Enquête Publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les documents du SDAP de MONTRELAIS sont consultables ci-dessous :

 

Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

Délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2020

Avis de presse

Plan d’affichage communal

Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays de la Loire

Résumé non technique

Note de présentation

Zonage et Plan

Zonage nord bourg

Zonage sud bourg

 

Rapport de l’enquête

Conclusion