Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2020.
Le Droit de Préemption Urbain a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2020.
Le RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR est également consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
les documents du PLU de Montrelais sont consultables ci(dessous :
CARTOGRAPHIES :
* Plan de zonage NORD
* Plan de zonage SUD
RAPPORT DE PRÉSENTATION
* Tome 1 : rapport de présentation
* Tome 2 : résumé non technique
DOCUMENTS :
* Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
* Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)
* Règlement
PIECES ANNEXES :
* Annexe 1 : Liste des servitudes
* Annexe 2 : Plan des servitudes
* Annexe 3 : PPRI - règlement
- plan
* Annexe 4 : annexes sanitaires
- notice
- réseaux eaux usées
- réseaux eaux pluviales
* zone 1
* zone 2
* zone 3
- réseaux alimentation eau potable
* Annexe 5 : zonage assainissement
- zonage eaux usées
- zonage eaux pluviales
* Annexe 6 : Bois et Forêts du code Forestier
* Annexe 7 : Inventaire Zone Humide
- rapport
- atlas
- expertises complémentaires
* Annexe 8 : Risques - mouvement de terrain
- 1a précaution
- 1b précaution
- carte
- seisme
- remontée des nappes
- radon
- risques miniers
* Annexe 9 : Classement sonore
-loi sur le bruit
- Plan
* Annexe 10 : DPU (Droit de Préemption Urbain)
- DPU
- DPU au titre des Esapces Naturels Sensibles
Délibérations du conseil Municipal
vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :
- délibération du 24/01/2020 - approbation du PLU
- délibération du 24/01/2020 - DPU
- délibération du 24/05/2019 - arrêtant le projet
- délibération du 16/02/2018 - instauration du sursis à statuer
- délibération du 16/02/2018 - PADD
- délibération du 24/03/2017 - Prescrivant la révision du PLU